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1- Résumé des procédures
a - Procédures de protection       
Le droit de la protection du patrimoine culturel immobilier est le résultat de près de soixante dix ans de réflexion sur les moyens légaux pour garantir la conservation d’un patrimoine culturel immobilier aussi riche que varié. Une vision d’ensemble de la préservation du patrimoine a remplacé progressivement la conception ponctuelle de la conservation des édifices anciens conformément à l’évolution de la législation. Celle-ci a défini progressivement des aires de protection de plus en plus larges. A l’origine seul le monument lui-même était conservé. La possibilité de préserver ses abords est ensuite introduite. Puis, les sites naturels, les architectures régionales ainsi que les villes anciennes (médinas) vont bénéficier d’une protection légale. La législation sur la conservation du patrimoine culturel et naturel est aujourd’hui constituée essentiellement par la loi 22.80. relative, à la conservation des monuments historiques, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, promulguée par le dahir n°1-80.341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980). Cette loi est suivie de peu du décret n° 2-81.25 du 23 al hijja 1401 (22 octobre 1981). Deux mesures de protection sont prévues : le classement et l’inscription.